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Comment l’ITIE aide cinq pays africains à améliorer la collecte des recettes dans le secteur minier

En 2021, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a lancé un programme dans 10 pays, dont le Nigeria, la Zambie, le Ghana, le Liberia et le Sénégal. Pendant cinq ans, ces pays seront outillés pour mieux tracer les bénéficiaires réels de leurs projets extractifs.











L’ITIE a publié en janvier son premier rapport de suivi du programme Opening Extractives. Etalé sur les années 2021-2022, ce document montre comment l’organisation aide 10 pays miniers et/ou pétroliers, dont cinq en Afrique, à améliorer la transparence concernant les propriétaires effectifs des projets miniers, pétroliers et gaziers, et à assurer une meilleure collecte des revenus extractifs.



Sur le continent, la Zambie, le Nigeria, le Ghana, le Liberia et le Sénégal sont concernés par ce programme depuis l’année dernière.


En un peu plus d’un an, ce programme a permis de renforcer les capacités des régulateurs miniers et pétroliers au Ghana, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs des demandeurs de licence. « La mise en œuvre de la transparence de la propriété effective contribuera à lutter contre la corruption et à soutenir les efforts de mobilisation des recettes en faveur du développement. Cela se fera en dévoilant les véritables propriétaires des entreprises afin de s’assurer qu’elles paient le bon montant d’impôts », a résumé le président Nana Akufo-Addo à propos de ce programme.


Le deuxième producteur africain d’or a également obtenu un soutien technique pour fluidifier les formulaires physiques permettant aux entreprises de faire leur déclaration au Registre Général des entreprises. Le département dépendant du ministère ghanéen de la Justice a par ailleurs bénéficié de deux ateliers de renforcement des capacités de son personnel pour une collecte de données de meilleure qualité.


Au Sénégal, le programme Opening Extractives a axé son travail sur l’harmonisation du cadre législatif et la consolidation d’un registre central unique pour les bénéficiaires effectifs. Dans le pays, un décret datant de 2020 définit un bénéficiaire effectif comme tout individu détenant une participation de 2 % ou plus dans une société extractive. L’ITIE permettra par ailleurs au Sénégal de devenir un hub régional pour les pays d’Afrique francophone permettant des échanges sur les meilleures pratiques en matière de cadres juridiques et de meilleures utilisations des données.


Au Nigeria et au Liberia, un registre public de la propriété effective dans les industries extractives verra le jour dans les semaines ou mois à venir.



Alors que la Zambie lutte depuis quelques mois contre les détenteurs de permis miniers qui utilisent ces titres essentiellement pour la spéculation au lieu de développer les projets, le programme apporte là aussi un soutien technique pour améliorer la due diligence des entreprises demandeuses de licence.

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